Cette offre d’abonnement nécessite une souscription par carte bancaire.
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après désignée par les « Conditions Générales de Vente ») vous sont proposées par la Société MindOut, Société par Actions Simplifiée au capital de 91 000 euros, immatriculée sous le numéro 821 782 166 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 35 rue de Turbigo 75003 Paris – contact@mindout.fr – + 33 6 27 07 18 56.
0. Objet
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer toutes les ventes conclues entre MindOut et tout client non professionnel (ci-après dénommé le « Client »), au travers de la plateforme PAYFACILE.
La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.
1. Définitions
Période : Correspond à une période de un mois d’une durée variable en fonction des mois de l’année, c’est à dire 28, 29, 30 ou 31 jours.
Crédits temps mensuel : correspond au crédit temps reçu par le client à chaque début de période et qui expire à la fin de la période s’il n’est pas consommé.
Crédits temps supplémentaire : correspond au crédit temps acheté par le Client en plus de son crédits temps mensuel. Ce crédit temps supplémentaire peut-être reporté de période en période s’il n’est pas consommé et sous réserve du renouvellement de l’abonnement.
Date de renouvellement : correspond à la date de renouvellement de l’abonnement et de prélèvement du paiement pour la période suivante
Date d’expiration : il s’agit de la veille de la date de renouvellement, et cela correspond à la date de fin de période, c’est à dire celle jusqu’à laquelle le Crédits temps mensuel du mois en cours pourra être consommés.
2. Contenu de l’abonnement
2.1 Crédit temps mensuel
L’abonnement mensuel souscrit par le Client lui donne droit à 360 crédits temps mensuel consommable chez MindOut sur la période en cours. Ces 360 crédits correspondent au minimum à deux heures de temps de jeu utilisable à la minute sur toute station MindOut sous réserve de sa disponibilité. Tous crédits non-consommé à la fin de la période sera perdu. Cet abonnement est individuel, il est souscrit par le Client pour son utilisation personnelle.
2.2 Achat de crédit temps supplémentaire
L’abonnement donne le droit également au Client d’accéder à un tarif préférentiel sur l’achat de crédit temps supplémentaire. Tous crédits supplémentaire acheté au cours d’une période pourra être reporté le mois suivant s’il n’est pas consommé sous réserve de la prolongation de l’abonnement.
3. Souscription et durée d’engagement minimale
La première période démarre dés le jour de la souscription, et l’abonnement du Client est lié à son courriel fourni, son nom de famille et son prénom. Il vous sera possible de demander un remboursement dans un délai de 14 jours calendaires et si aucun crédits n’ont été consommés sur cette période.
A la souscription de l’abonnement le client s’engage pour une durée minimale de trois mois, c’est à dire que l’abonnement ne pourra pas être résilié pendant les 3 premières périodes.
4. Renouvellement
Cet abonnement sera renouvelé automatiquement à la date de renouvellement du mois suivant par tacite reconduction.
5. Condition de résiliation
MindOut se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de non-paiement d’une mensualité par le Client, ou de non-respect du contrat d’abonnement.
A partir de la troisième période, le Client pourra effectuer sa demande de résiliation par courriel à l’adresse abonnement@mindout.fr en précisant son nom de famille, son prénom, ainsi que le courriel utilisé pour la souscription de l’abonnement. La résiliation sera effective dés la période suivante, ainsi le renouvellement ne sera pas opéré et le Client pourra consommer ses crédits temps mensuel et crédits temps supplémentaire jusqu’à la date d’expiration en cours. Cette demande devra intervenir au plus tard le jour de la date d’expiration.
6. Obligations du client
Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle
et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. MindOut pourra refuser l’accès aux stations à toute personne se présentant avec une carte dont elle ne serait pas personnellement titulaire. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de MindOut afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité.
7. Prix
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. MindOut se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire. Concernant le Client déjà abonné, les modifications tarifaires sont applicables au Client dans les deux mois suivant leur publication : le Client reçoit de MindOut un courrier électronique l’informant de l’augmentation tarifaire.
8. Assurance
MindOut est assuré auprès de MAAF ASSURANCES SA sous le n° de police 175715562 C 001, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile.
9. Informatique, fichiers et libertés
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de MindOut. Vous disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition, auprès de la MindOut dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.